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Droit des affaires

 

Le Cabinet Barbouch intervient, dans tous les domaines du droit de l'entreprise, et notamment en droit des affaires, droit du travail et droit immobilier.

Exerçant ses activités aussi bien en qualité de conseil que devant les tribunaux, le Cabinet Barbouch s'attache à fournir à ses clients une prestation complète et personnalisée, et s'engage à leur assurer une disponibilité permanente, une rapidité d'intervention et une anticipation de leurs besoins. Le Cabinet Barbouch vous assistera notamment dans les domaines suivants:

FONDS DE COMMERCE

Accompagnement, conseil et rédaction d'actes de :
● D'acquisition et de cession de fonds de commerce (promesse, formalités vis-à-vis du bailleur, de la commune et autres intervenants, acte de cession, séquestre et formalités subséquentes à la vente)
● Mise en location gérance de fonds de commerce
● Cession de droit au bail
● Transmission de sociétés commerciales (Protocole de cession d'actions ou de parts sociales et convention de garantie d'actif et de passif)

DROIT DES SOCIETES

● Création de sociétés civiles, commerciales, coopératives et publiques et conseil sur la forme sociale adéquate à votre activité et à vos besoins (entreprises individuelle, SARL, SAS; SA, SE, SCOP, SEM,GIP)
● Rédaction des statuts et des pactes d'associés et accomplissement des démarches administratives auprès des organismes compétents
● Secrétariat juridique de votre société (Assemblées Générales, dépôts des comptes...)
● Conseil en matière de restructurations, transmission, fusions acquisition et dissolution de sociétés commerciales

CONTRATS COMMERCIAUX

● Rédaction des modèles de contrat que vous utiliserez dans le cadre de vos activités
● Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux
● Validation juridique de vos conditions générales de vente
● Validation juridique de vos documents commerciaux et promotionnels

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

● Commerce en ligne
● Information légales sites internet
● Protection des données personnelles CNIL

AUTRES

● Procédures collectives devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grance Instance, procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

● Recouvrement de vos créances

● Actions judiciaires, contentieux commercial
● Droit des marques et droit d'auteur : Vous conseiller sur la meilleure façon de protéger vos idées et marques
● Droit de la publicité : Validation juridique de vos documents promotionnels au regard du droit économique