Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation.

Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes :

Fouad Barbouch 

Avocat à la Cour

10, rue Saint Marc 75002 Paris

Téléphone: 01 45 03 05 76

Email:fouad@barbouch.fr

Site :https://www.barbouch.fr

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Le Président de la République a annoncé le 28 Octobre 2020 qu’une nouvelle phase de confinement débutera à partir du Vendredi 30 Octobre 2020. Il a notamment annoncé la fermeture des commerces non essentiels et que d’autres commerce pourront en revanche continuer leur activité.

La liste des commerce pourront continuer leur activité sera « à quelques aménagements prés » celle qui avait été établie lors de la première période de confinement et qui a été prévue dans l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cet arrêté prévoyait que le commerces suivant pourront continuer leur activité:

Alimentaire :

– Commerce de détail de produits surgelés
– Commerce d’alimentation générale
– Supérettes
– Supermarchés
– Magasins multi-commerces
– Hypermarchés

– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
– Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

– Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
– Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

– Véhicules et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
– Commerce d’équipements automobiles
– Commerce et réparation de motocycles et cycles
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

– Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Informatique : 

– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
– Réparation d’équipements de communication

Santé : 

– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Hébergement et hébergement similaire :
– Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
– Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Autres : 

– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
– Activités des agences de placement de main-d’œuvre
– Activités des agences de travail temporaire

– Blanchisserie-teinturerie
– Blanchisserie-teinturerie de gros
– Blanchisserie-teinturerie de détail
– Services funéraires
– Activités financières et d’assurance

Cette liste va être confirmée dans les jours prochains jours et il est prévu une réévaluation sous quinze jours.

Cette décision sera une nouvelles période difficile pour les commerçants qui devront arrêter leur activité une nouvelle fois. Moment particulièrement difficile surtout pour les bars et les restaurants qui avaient été les derniers à rouvrir lors du déconfinement. Tous pourront toutefois assurer des ventes à distance, à emporter ou encore en livraison.

D’autres mesures de soutiens aux entreprises ont été annoncées et vont être précisées dans les prochaines heures.

Le Cabinet de Me Barbouch, avocat au Barreau de Paris est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour
10, rue Saint Marc 75002 Paris
Téléphone: 01 45 03 05 76
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