Fouad Barbouch avocat vous informe sur la réglementation applicable en cette période de reconfinement

COVID 19 RECONFINEMENT: LISTE COMPLÈTE DES DÉROGATIONS DE DEPLACEMENTS

Le gouvernement a décidé qu’à partir du 30 Octobre 2020 les motifs valables pour se déplacer hors de son domicile étaient désormais les suivants:

  • Accompagner un enfant à l’école

Possible d’accompagner ou de chercher un enfant à l’école

  • Accompagner un enfant la crèche

Possible d’accompagner ou de chercher un enfant à la crèche

  • Aider une personne en situation de handicap

Possible d’accompagner une personne handicapée-

  • Exercer son activité professionnelle

Si votre activité n’est pas faisable en télétravail

  • Faire des courses

Les achats de première nécessité ou de fourniture professionnelles sont autorisés

  • Missions d’intérêt général

Maraudes d’associations de lutte contre la pauvreté, distribution de repas à domicile…

  • Motifs familiaux impérieux

Assistance aux personnes vulnérables et précaires, garde d’enfant…

  • Motifs judiciaires ou administratifs

Possible sur présentation d’une convocation judiciaire ou administrative

  • Prendre l’air

Possible si la balade est faite seule ou avec des personnes du même foyer (dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile)

  • Promener un animal domestique

Possible de promener un animal domestique (une heure maximum par jour, dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile)

  • Raisons médicales

Il est possible de se rendre à l’hôpital, chez un professionnel de santé ou dans une pharmacie-

  • Se présenter à un examen, concours

Possible (permis de conduire par exemple)-

  • Se rendre dans un service public

Possible de se rendre à la Mairie, la Préfecture, l’Assurance Maladie, la CAF, à Pôle Emploi…-

  • Se rendre dans une banque, à la Poste

Possible car les guichets resteront ouverts

  • Sport

Possible si l’activité physique est individuelle et en plein air (une heure maximum par jour, dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile)

Le Cabinet de Me Barbouch, avocat au Barreau de Paris, intervenant principalement en droit des affaires est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour

10, rue Saint Marc 75002 Paris
Téléphone: 01 45 03 05 76
Télécopie: 01 45 03 05 76
Email:fouad@barbouch.fr
Site :https://www.barbouch.fr