Fouad Barbouch avocat vente de fonds de commerce photo fonds de commerce de supermarché

COVID 19 RECONFINEMENT: DECRET SUR PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE

Comme il avait été annoncé ces derniers jours, le Premier Ministre a publié le 3 Novembre 2020 le décret n° 2020-1331 fixant la liste des produits de première nécessité que les centres commerciaux et grandes surfaces pourront continuer de vendre en plus des produits essentiels, indirectement visés dans le précédent décret du 29 Octobre 2020 numéro n° 2020-1310.

Ce décret vient préciser sans reprendre l’expression, les produits de première nécessité qui avait été utilisée par le Gouvernement ces derniers jours, comme les « produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture.» 

Les autres produits que les centres commerciaux et grande surfaces pourront continuer de commercialiser sont ceux qu’ils ont l’habitude de commercialiser, parmi « les produis essentiels » visés dans la liste des activités prévues à l’article 37 du décret du 29 Octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Cette liste présentait les activités suivantes :

– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
– Commerce d’équipements automobiles ;
– Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
– Commerce de détail de produits surgelés ;
– Supérettes ;
– Supermarchés ;
– Magasins multi-commerces ;
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
– Commerces de détail d’optique ;
– Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 ;
– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
– Location et location-bail de véhicules automobiles ;
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
– Réparation d’équipements de communication ;
– Blanchisserie-teinturerie ;
– Blanchisserie-teinturerie de gros ;
– Blanchisserie-teinturerie de détail ;
– Activités financières et d’assurance ;
– Commerce de gros.

Ce décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 va entrer en vigueur à compter du Mercredi 3 Novembre 2020, les centres commerciaux devront donc pour cette date retirer de la vente les rayons des produits non essentiels ou de première nécessité.

Cette limitation de l’activité des centres commerciaux et grandes surfaces n’est toutefois pas applicable à la vente d’autres produits sans réception du public.

Les centres commerciaux et grandes surfaces seront en effet libre de continuer la vente à distance d’autres produits, par livraison ou retrait de commandes.

Enfin ce décret vient confirmer que les « magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités. »

D’autres mesures de soutiens aux entreprises ont été annoncées et vont être précisées dans les prochains jours.

Le Cabinet de Me Barbouch, avocat au Barreau de Paris est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour

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Téléphone: 01 45 03 05 76
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