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RECONFINEMENT : ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT « COUVRE FEU »

Nouvelle attestation numérique

La nouvelle attestation de déplacement couvre feu  à compter du 16 Janvier 2021 est désormais téléchargeable au format numérique à l’adresse suivante :

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

En outre le site du Ministère de l’intérieur précise que :

« Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l’assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :


15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
  • Fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées).
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

2 janvier : Mise en place d’un couvre-feu aux horaires adaptés selon les départements.

Les départements concernés par le couvre-feu à 18h sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Allier, Vaucluse, Cher, Côte d’Or, Alpes de Haute-Provence, Var, Drôme. »

Nouvelle attestation numérique

« Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement. »

Le Cabinet de Me Barbouch, avocat au Barreau de Paris est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour

10, rue Saint Marc 75002 Paris
Téléphone: 01 45 03 05 76
Télécopie: 01 45 03 05 76
Email:fouad@barbouch.fr
Site :https://www.barbouch.fr