Fouad Barbouch
Avocat à la Cour
Téléphone:01 45 03 05 76
Télécopie : 01 45 03 05 76
Portable : 06 64 66 35 17
Email: cabinet@barbouch.fr
10, rue Saint-Marc 75002 Paris





Droit des affaires

Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, le Cabinet d’avocat Barbouch vous accompagne dans vos projets et opérations et vous assiste dans vos procédures judiciaires.

Le Cabinet Barbouch intervient dans tous les domaines du droit de l’entreprise, et notamment en droit des affaires et droit immobilier.

Nos années d’expérience et nos connaissances spécifiques nous permettent de proposer des solutions ciblées et personnalisées.

Ayant toujours évolué dans un environnement international, notre Cabinet intervient également en langues anglaise, arabe et espagnole.

Le Cabinet Barbouch vous assistera notamment dans les domaines suivants:

Fonds de commerce

  • Acquisition et de cession de fonds de commerce (promesse, formalités vis-à-vis du bailleur , de la Commune et autres intervenants, acte de cession, séquestre et formalités subséquentes à la vente)
  • Mise en location gérance de fonds de commerce
  • Cession de droit au bail

Transmission cession sociétés commerciales

Audit et rédaction de Protocoles de cession d’actions ou de parts sociales et de conventions de garantie d’actif et de passif et accomplissement des formalités

Droit des sociétés

  • Création de sociétés civiles, commerciales, coopératives et publiques et conseil sur la forme sociale adéquate à votre activité et à vos besoins (entreprises individuelle, SARL, SAS; SA, SE, SCOP, SEM,GIP)
  • Rédaction des statuts et des pactes d’associés et accomplissement des démarches administratives auprès des organismes compétents
  • Secrétariat juridique de votre société (Assemblées Générales, dépôts des comptes…)
  • Conseil en matière de restructurations, transmission, fusions acquisition et dissolution de sociétés commerciales

Redressement et liquidation judiciaire

  • Assistance en procédures collectives, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, Offre de reprise devant le Tribunal de Commerce.

Contrats commerciaux

  • Rédaction des modèles de contrat que vous utiliserez dans le cadre de vos activités
  • Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux
  • Validation juridique de vos conditions générales de vente
  • Validation juridique de vos documents commerciaux et promotionnels

Baux commerciaux

  • Conseil et rédaction d’actes de cession, vente, achat de droit au bail commercial
  • Conseil et rédaction de contrats de baux commerciaux
  • Contentieux relatifs à l’activité, aux loyers, aux charges et aux travaux
  • Procédure de renouvellement du bail commercial
  • Procédure de mise en jeu de la clause résolutoire du bail commercial
  • Création de Sociétés civiles Immobilières
  • Conseil et rédaction de promesse de vente et d’achat de biens immobilier

RGPD et propriété intellectuelle

  • Conseil pour le commerce en ligne
  • Conseil et audit et conseil de mise en conformité des pratiques au regard du RGPD et de loi informatique et liberté révisée
  • Conseil en matière de droit d’auteur de la propriété intellectuelle

Autres actions judiciaires

  • Procédures judiciaires devant le Tribunal de Commerce (actions au fond et en référé)
  • Litiges entre associés
  • Contentieux commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Actions en concurrence déloyale

CONSULTATIONS JURIDIQUES A DISTANCE

En plus des rendez vous et consultations juridiques avec M BARBOUCH à son cabinet situé au 10 rue Saint Marc 75002 Paris,

le Cabinet BARBOUCH propose des consultations juridiques à distance :

  • par entretiens téléphoniques,et
  • par entretiens en visioconférence avec:
    OU OU OU OU

Prenez rendez vous pour une consultation juridique en nous appelant au 01 45 03 05 76