Avocat en droit des affaires

Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, notre Cabinet vous accompagne dans vos projets et opérations et vous assiste dans vos procédures judiciaires.

Nos années d’expérience et nos connaissances spécifiques nous permettent de proposer des solutions ciblées et personnalisées.

Ayant toujours évolué dans un environnement international, nous intervenons également en langues anglaise, arabe. espagnole.

Notre cabinet intervient, dans tous les domaines du droit de l’entreprise, et notamment en droit des affaires et droit immobilier.

Exerçant ses activités aussi bien en qualité de conseil que devant les tribunaux, notre cabinet s’attache à fournir à ses clients une prestation complète et s’engage à leur assurer une disponibilité permanente, une rapidité d’intervention et une anticipation de leurs besoins.

Notre Cabinet peut vous assister notamment dans les domaines suivants:

Fonds de commerce

Acquisition et de cession de fonds de commerce (promesse, formalités vis-à-vis du bailleur , de la Commune et autres intervenants, acte de cession, séquestre et formalités subséquentes à la vente)
Mise en location gérance de fonds de commerce
Cession de droit au bail

Transmissions cessions de sociétés commerciales

(Protocole de cession d’actions ou de parts sociales et convention de garantie d’actif et de passif)

Droit des sociétés

Création de sociétés civiles, commerciales, coopératives et publiques et conseil sur la forme sociale adéquate à votre activité et à vos besoins (entreprises individuelle, SARL, SAS; SA, SE, SCOP, SEM,GIP)
Rédaction des statuts et des pactes d’associés et accomplissement des démarches administratives auprès des organismes compétents
Secrétariat juridique de votre société (Assemblées Générales, dépôts des comptes…)
Conseil en matière de restructurations, transmission, fusions acquisition et dissolution de sociétés commerciales

Contrats commerciaux

Rédaction des modèles de contrat que vous utiliserez dans le cadre de vos activités
Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux
Validation juridique de vos conditions générales de vente
Validation juridique de vos documents commerciaux et promotionnels

Baux commerciaux

Conseil et rédaction d’actes de cession, vente, achat de droit au bail commercial
Conseil et rédaction de contrats de baux commerciaux
Contentieux relatifs à l’activité, aux loyers, aux charges et aux travaux
Procédure de renouvellement du bail commercial
Procédure de mise en jeu de la clause résolutoire du bail commercial
Création de Sociétés civiles Immobilières
Conseil et rédaction de promesse de vente et d’achat de biens immobilier

RGPD et propriété intellectuelle

Conseil pour le commerce en ligne
Conseil et audit et conseil de mise en conformité des pratiques au regard du RGPD et de loi informatique et liberté révisée
Conseil en matière de droit d’auteur de la propriété intellectuelle

Actions judiciaires

Procédures judiciaires devant le Tribunal de Commerce (actions au fond et actions en référé)
Litiges entre associés
Procédures collectives, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance
Contentieux commerciaux, recouvrement de créances
Actions en concurrence déloyale

Notre Cabinet pourra également vous assister pour tous vous projets de création ou d’acquisition d’entreprises , vos projets d’achat de fonds de commerce ainsi que dans nombreux autres domaines du droit.

Notre cabinet reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.