AVOCAT POUR VOS ACQUISITIONS ET CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE

La transaction en fonds de commerce représente une part importante de l’activité du cabinet BARBOUCH.

Le Cabinet Barbouch a une longue expérience en matière de vente de fonds de commerce et vous fera bénéficier de cette expertise pour vos projets d’acquisition ou de vente.

Nous nous attachons à fournir à nos clients une assistance personnalisée en matière d’ACHAT et de VENTE de FONDS DE COMMERCE ou de DROIT AU BAIL.

Nous nous adaptons à aux besoins de notre client et nous pouvons être chargé uniquement de la cession de fonds de commerce ou si vous le souhaitez de l’ensemble de l’opération et nous pouvons vous proposer une FORMULE CLEFS EN MAINS pour réaliser l’ACHAT OU LA VENTE DE VOTRE FONDS DE COMMERCE et toutes les formalités consécutives à ces contrats et notamment les formalités s’il y a lieu de publicité et d’immatriculation ou de modifications auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce.

Nous vous apporterons tous les conseils nécessaires pour sécuriser cette opération dans toutes les étapes de la transmission de leur fonds de commerce :

  • Préparation et rédaction de la PROMESSE pour :
    • Sécuriser l’accord entre les Parties et/ou
    • Demander un crédit bancaire et/ou
    • Accomplir les formalités auprès de la Mairie (Purge du droit de préemption des Commune sur la vente des fonds de commerce) et/ou
    • Accomplir les formalités auprès du Bailleur prévu par le contrat de bail commercial
    • Négocier éventuellement et si besoin un nouveau contrat de bail
    • Conseiller l’Acquéreur pour le choix de sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU…) adéquate à ses besoins, rédiger les statuts et immatriculer la société
    • Obtenir les éventuelles autorisations des autorités compétentes pour les activités réglementées, prendre attache avec la chambre des métiers et/ou la chambre de commerce et éventuellement les autorités préfectorales ou administratives ou autorités indépendantes requises.
  • Préparation de l’acte de vente avec la Banque, la Mairie de la ville au sein de laquelle est situé le fonds de commerce, le Bailleur, propriétaire des murs qu’il faudra informer ou dont il faudra obtenir l’autorisation
  • Préparation et rédaction de l’ACTE DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE
  • Formalité d’ENREGISTREMENT des actes
  • Formalités de RADIATION du Vendeur et D’IMMATRICULATION de l’Acquéreur auprès du Greffe du Tribunal de commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés
  • PUBLICITÉ de la vente et opérations de SÉQUESTRE du prix de vente démarches auprès du TRÉSOR PUBLIC pour accélérer la remise du prix au Vendeur.

Notre cabinet d’avocat s’attache à assister des professionnels pour la réalisation de leur projet d’entreprises commerciales, dans le domaine du commerce de proximité (boulangeries, alimentations générales, primeurs, places de marché, fromageries, boucherie, épiceries fines, restauration rapide, sandwicheries, traiteurs, restauration traditionnelle) mais aussi dans le cadre de professions réglementées d’agences immobilières, de courtage d’assurance, d’agences de voyages, d’opticiens, de professions médicales ou para-médicales (ophtalmologie, pharmacies), de cabinet d’architectes.

Notre cabinet d’avocat vous accompagnera également pour les autres opérations portant sur votre fonds de commerce ou sur votre contrat de bail et vous assistera notamment pour les contrats de locations gérance et vos cessions de droit au bail.

Dés le premier rendez vous, nous serons à même de vous donner avec le plus de précisions possibles, une estimation de l’ensemble des frais, notamment ceux des droits d’enregistrement pour le Trésor Public, des droits de Greffe, ceux de la chambre de commerce ou des métiers, de publicité et d’honoraires de l’ensemble de l’opération afin que vous puissiez décider en connaissance de cause et que vous puissiez vous organiser et préparer votre acquisition.

Notre cabinet pourra également vous assister pour tous vous projets de création ou d’acquisition d’entreprises ,  ainsi que dans nombreux autres domaines du droit.

Vous pouvez également avoir plus de renseignements concernant les opérations d’achat et de vente de fonds de commerce sur la page principale consacrée à ce domaine sur notre site internet.

Le cabinet Barbouch reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.