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COVID 19 RECONFINEMENT: LISTE DES FONDS DE COMMERCES QUI POURRONT OUVRIR

Le Président de la République a annoncé le 28 Octobre 2020 qu’une nouvelle phase de confinement débutera à partir du Vendredi 30 Octobre 2020. Il a notamment annoncé la fermeture des commerces non essentiels et que d’autres commerce pourront en revanche continuer leur activité. La liste des commerce pourront continuer leur activité sera “à quelques […]
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Contrats de location gérance : Modification des conditions

Le Cabinet de Me BARBOUCH avocat au barreau de Paris vous informe sur la modification des conditions légales des contrats de location gérance de fonds de commerce. Le cabinet d’avocat FBA de Me BARBOUCH vous accompagne dans la rédaction des actes et les formalités pour les contrats de location gérance de fonds de commerce. La […]
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