signature électronique acte d'avocat cabinet Fouad Barbouch Avocat

ACHAT DE FONDS DE COMMERCE : SIGNATURE ELECTRONIQUE DE VOS ACTES

Cabinet d’avocat exerçant à Paris depuis plus de 20 ans, principalement en matière de fonds de commerce et baux commerciaux, le cabinet FBA vous accompagne dans vos projets en droit des affaires et vous informe sur les dernières modifications légales en matières de ventes de fonds de commerce. Le Cabinet Fouad Barbouch Avocat vous permet de signer électroniquement et à distance vos […]
Read more
Fouad Barbouch Avocat Allègement du cout fiscal des ventes de fonds de commerce

ALLEGEMENT DU COUT FISCAL DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le cabinet FBA de Me BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur l’actualité juridique en droit des affaires notamment celle relative aux ventes de fonds de commerce. Le 16 Septembre 2021, dans le cadre d’une annonce concernant  » 20 mesures pour les indépendants« , le Président de la République a déclaré que des modifications […]
Read more
photo boulangerie site de Me Fouad Barbouch avocat vente de fonds de commerce photo fonds de commerce boulangerie

COVID 19 RECONFINEMENT: LISTE DES FONDS DE COMMERCES QUI POURRONT OUVRIR

Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation. Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques. Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes : Fouad Barbouch  […]
Read more