Algérie Maroc liste rouge 3

COVID-19 : La France ajoute l’Algérie et le Maroc à la liste des pays en Zone Rouge

Le cabinet FBA de Me BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19. Ajout de l’Algérie et du Maroc à la liste des pays en Zone Rouge Par un arrêté en date du 18 Août 2021 publié au journal officiel du 19 août 2021, le Gouvernement français […]
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photo d'une ville en Tunisie

COVID-19 – Voyages en Tunisie : pour les vaccinés pas de confinement

Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19, modifiant les conditions de voyages entre la France et la Tunisie. Les Services de la Présidence de la République tunisienne ont annoncé le 18 Août 2021 un allégement des mesures […]
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Agence de voyages covid19 annulation avoir avocat droit du tourisme cabinet barbouch

COVID19 : Les agences de voyages pourront octroyer aux clients un avoir au lieu de devoir rembourser les sommes versées

Pour tenter de venir en aide aux professionnels du tourisme, fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du CORONAVIRUS, l’ordonnance du 25 Mars 2020, par dérogations aux règles prévues par le Code de Tourisme, et notamment à l’article L211-14, permet dorénavant dans certaines conditions aux voyagistes d’imposer aux clients dont le contrat de […]
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