Algérie Maroc liste rouge 3

COVID-19 : La France ajoute l’Algérie et le Maroc à la liste des pays en Zone Rouge

Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation. Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques. Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes : Fouad Barbouch  […]
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visuel Commerce à vendre du site du Cabinet Fouad Barbouch Avocat

Jurisprudence :Exécution forcée d’une Promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier

Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur l’actualité du droit des affaires et du droit immobilier. Arrêt du 23 Juin 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation concernant l’exécution forcée des Promesses unilatérales de vente d’un bien immobilier Par un arrêt de la 3ème chambre civile […]
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