photo d'une ville en Tunisie

COVID-19 – Voyages en Tunisie : pour les vaccinés pas de confinement

Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19, modifiant les conditions de voyages entre la France et la Tunisie. Les Services de la Présidence de la République tunisienne ont annoncé le 18 Août 2021 un allégement des mesures […]
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Commerce à vendre

Jurisprudence :Exécution forcée d’une Promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier

Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur l’actualité du droit des affaires et du droit immobilier. Arrêt du 23 Juin 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation concernant l’exécution forcée des Promesses unilatérales de vente d’un bien immobilier Par un arrêt de la 3ème chambre civile […]
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