attestation de déplacement dérogatoire couvre feu a compter du 3 mai 2021
Article de Me Barbouch sur l'enregistrement des actes sous seing privé signés par signature électronique de cession de fonds de commerce
Le Cabinet d'avocat de Me BARBOUCH, avocat au barreau de Paris vous informe sur la réglementation concernant les restrictions de voyages à l’étranger qui ne sont autorisés qu’en cas de motifs impérieux
Fouad Barbouch Avocat Actualité réglementation COVID 19 COUVRE FEU Attestation de déplacement professionnel
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Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation. Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques. Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes : Fouad Barbouch […]
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