Client offre à la vente un local commercial à usage actuel de réserve au rez de chaussée sur cour d’un immeuble de la rue cadet Paris 9ème d’une surface de 19 M2 Prix :97 000 Euros
OFFRE DE LOCATION BOULANGERIE 94 bail commercial Pas de porte de 60 000 euros
Exercice par le locataire de son droit de préemption en vertu d’une clause contractuelle de préférence– Nécessité de régler les frais d’agences lorsque le prix de vente notifié par le Bailleur est « frais d’agences inclus »
© La Fontaine de Belleville
Cabinet d’avocat exerçant à Paris depuis plus de 20 ans, principalement en matière de fonds de commerce et baux commerciaux, le cabinet FBA vous accompagne dans vos projets en droit des affaires et vous informe sur les dernières modifications légales en matières de ventes de fonds de commerce. Le Cabinet Fouad Barbouch Avocat vous permet de signer électroniquement et à distance vos […]
Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur l’actualité du droit des affaires et du droit immobilier. Arrêt du 23 Juin 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation concernant l’exécution forcée des Promesses unilatérales de vente d’un bien immobilier Par un arrêt de la 3ème chambre civile […]
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Article de Me Barbouch sur l'enregistrement des actes sous seing privé signés par signature électronique de cession de fonds de commerce
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