Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation. Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques. Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes : Fouad Barbouch […]
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Le Cabinet de Me BARBOUCH avocat au barreau de Paris vous informe sur la modification des conditions légales des contrats de location gérance de fonds de commerce. Le cabinet d’avocat FBA de Me BARBOUCH vous accompagne dans la rédaction des actes et les formalités pour les contrats de location gérance de fonds de commerce. La […]
Signature d'acte de vente de fonds de commerce cabinet barbouch avocat au barreau de Paris