signature électronique acte d'avocat cabinet Fouad Barbouch Avocat

ACHAT DE FONDS DE COMMERCE : SIGNATURE ELECTRONIQUE DE VOS ACTES

Cabinet d’avocat exerçant à Paris depuis plus de 20 ans, principalement en matière de fonds de commerce et baux commerciaux, le cabinet FBA vous accompagne dans vos projets en droit des affaires et vous informe sur les dernières modifications légales en matières de ventes de fonds de commerce. Le Cabinet Fouad Barbouch Avocat vous permet de signer électroniquement et à distance vos […]
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Fouad Barbouch Avocat Allègement du cout fiscal des ventes de fonds de commerce

ALLEGEMENT DU COUT FISCAL DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le cabinet FBA de Me BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur l’actualité juridique en droit des affaires notamment celle relative aux ventes de fonds de commerce. Le 16 Septembre 2021, dans le cadre d’une annonce concernant ” 20 mesures pour les indépendants“, le Président de la République a déclaré que des modifications […]
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visuel Commerce à vendre du site du Cabinet Fouad Barbouch Avocat

Jurisprudence :Exécution forcée d’une Promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier

Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur l’actualité du droit des affaires et du droit immobilier. Arrêt du 23 Juin 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation concernant l’exécution forcée des Promesses unilatérales de vente d’un bien immobilier Par un arrêt de la 3ème chambre civile […]
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