Fouad Barbouch avocat vente de fonds de commerce photo fonds de commerce de supermarché

COVID 19 RECONFINEMENT: DECRET SUR PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE

Comme il avait été annoncé ces derniers jours, le Premier Ministre a publié le 3 Novembre 2020 le décret n° 2020-1331 fixant la liste des produits de première nécessité que les centres commerciaux et grandes surfaces pourront continuer de vendre en plus des produits essentiels, indirectement visés dans le précédent décret du 29 Octobre 2020 […]
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Fouad Barbouch avocat vente de fonds de commerce photo fonds de commerce boulangerie

COVID 19 RECONFINEMENT: LISTE DES FONDS DE COMMERCES QUI POURRONT OUVRIR

Le Président de la République a annoncé le 28 Octobre 2020 qu’une nouvelle phase de confinement débutera à partir du Vendredi 30 Octobre 2020. Il a notamment annoncé la fermeture des commerces non essentiels et que d’autres commerce pourront en revanche continuer leur activité. La liste des commerce pourront continuer leur activité sera “à quelques […]
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PASSEZ A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DE VOS CONTRATS ET DE VOS ASSEMBLEES

SIGNATURE A DISTANCE DE VOS CONTRATS ET DE VOS ASSEMBLEES Vous souhaitez signer un contrat, une vente de fonds de commerce, organiser une assemblée générale, à distance, sans déplacements physiques : Le Cabinet de Me BARBOUCH, avocat au barreau de Paris vous accompagne et vous permet de signer électroniquement vos contrats et d’organiser vos assemblées […]
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Fouad Barbouch avocat en droit des affaires et droit des sociétés

COVID19 : REPORT DE 3 MOIS POUR L’APPROBATION DES COMPTES ET LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (SA,SARL, SAS…)

Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, de l’obligation de confinement et des conséquences de celles-ci sur l’activité et le fonctionnement des entreprises, une ordonnance du 25 mars 2020 a prorogé de trois mois les délais d’approbation des comptes de certaines sociétés commerciales. Certaines entreprises qui clôturent leur exercice sociaux entre le 30 Septembre 2019 […]
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Contrats de location gérance : Modification des conditions

Le Cabinet de Me BARBOUCH avocat au barreau de Paris vous informe sur la modification des conditions légales des contrats de location gérance de fonds de commerce. Le cabinet d’avocat FBA de Me BARBOUCH vous accompagne dans la rédaction des actes et les formalités pour les contrats de location gérance de fonds de commerce. La […]
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