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COVID19 : Les agences de voyages pourront octroyer aux clients un avoir au lieu de devoir rembourser les sommes versées

Pour tenter de venir en aide aux professionnels du tourisme, fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du CORONAVIRUS, l’ordonnance du 25 Mars 2020, par dérogations aux règles prévues par le Code de Tourisme, et notamment à l’article L211-14, permet dorénavant dans certaines conditions aux voyagistes d’imposer aux clients dont le contrat de vente de voyages ou de séjours est résolu de recevoir un avoir sur un prochain voyage alors que la Loi applicable impose un remboursement de droit aux clients. (Ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure publiée au journal officiel du 26/03/2020)

Le Cabinet de Me Barbouch, avocat au Barreau de Paris est à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour

10, rue Saint Marc 75002 Paris
Téléphone: 01 45 03 05 76
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Email:fouad@barbouch.fr
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