Le cabinet FBA de Me BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19. Un Nouveau Décret n° 2021-949 est entré en vigueur le 18 Juillet 2021 modifiant l’article 23-1 .III du Décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion […]

Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation. Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques. Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes : Fouad […]