Voyages à l'étranger et motifs impérieux

Voyages: nouveaux motifs impérieux

Le cabinet FBA de Me BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires liées au COVID 19.

Depuis le 9 Juin 2021, de nouvelles règles ont été adoptées par le Gouvernement quant à la circulation des voyageurs entre le territoire national et des pays étrangers ou entre la métropole et les territoires et départements d’outre mer.

Ces règles dépendent de beaucoup de facteurs notamment celui du statut de vacciné ou non vacciné des voyageurs.

Le site du Ministère de l’intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage) indique notamment :

“La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères :

  • Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ;
  • État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
  • Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
  • Âge du voyageur (plus ou moins de 12 ans).

A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.

La classification des pays est la suivante :

Pays et territoires « verts » : pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Albanie, l’Arabie Saoudite, l’Australie, la Bosnie, Brunei, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, Singapour, Taïwan, Vanuatu.

Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges ».

Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Inde, Indonésie, Maldives, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République Démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tunisie, Uruguay et la Zambie.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.”

Vous pouvez télécharger l’ensemble des attestations et documents nécessaires sur le site du Ministère de l’intérieur à l’adresse suivante: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Le Cabinet de Me Barbouch, avocat au Barreau de Paris est à votre disposition si vous avez besoin d’une consultation concernant ces nouvelles règles.

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour

10, rue Saint Marc 75002 Paris
Téléphone: 01 45 03 05 76
Télécopie: 01 45 03 05 76
Email:fouad@barbouch.fr
Site :https://www.barbouch.fr