CONDITIONS VOYAGES DEPUIS PAYS EN ZONE ROUGE VERS LA FRANCE
Le cabinet FBA de Me BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19. Un Nouveau Décret n° 2021-949 est entré en vigueur le 18 Juillet 2021 modifiant l’article 23-1 .III du Décret modifié n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion […]
Voyages France Tunisie
Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation. Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques. Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes : Fouad […]
Nouvelles règles et nouveaux motifs impérieux pour voyager à l'étranger
attestation de déplacement dérogatoire couvre feu a compter du 3 mai 2021
vente de Fonds de commerce signature électronique de promesse et de l'acte de vente
Le Cabinet d'avocat de Me BARBOUCH, avocat au barreau de Paris vous informe sur la réglementation concernant les restrictions de voyages à l’étranger qui ne sont autorisés qu’en cas de motifs impérieux
Fouad Barbouch Avocat Actualité réglementation COVID 19 COUVRE FEU Attestation de déplacement professionnel
avocat-paris-couvre-feu-attestation-déplacement-professionnel
Cet article n’est plus à jour des dernières modifications de la réglementation. Le Cabinet Barbouch, avocat au Barreau de Paris reste à votre disposition pour toutes demande de consultations juridiques. Pour toutes demandes d’informations complémentaires de consultation ou de rendez vous, nous vous précisons que les coordonnées de notre cabinet sont les suivantes : Fouad Barbouch […]