Voyages France Tunisie

Covid-19: Voyages France-Tunisie conditions et documents nécessaires

A partir du 11 Octobre 2021 la Tunisie est placée en France sur la liste des pays en ZONE ORANGE

Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19, modifiant les conditions de voyages entre la France et la Tunisie.

Par un arrêté en date du 8 Octobre 2021 publié au Journal Officiel du 9 Octobre 2021, le Gouvernement français a décidé de retirer la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, l’Afrique du Sud et la Colombie de sa liste des pays classés en ZONE ROUGE caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire.

Ces quatre pays étaient désormais placés sur la liste des pays classés en ZONE ORANGE caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées.

En outre les autorités tunisiennes, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire ont annoncés le 13 Octobre 2021 un assouplissement des règles d’entrée sur le Territoire tunisien à partir du 16 Octobre 2021.

Le Ministère de la Santé tunisien a annoncé le 23 Octobre 2021que compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire, à compter du Mercredi 27 Octobre 2021, un PCR négatif avec QR Code réalisé moins de 72h avant l’entrée serait désormais obligatoire pour toute personne de plus de 12 ans, qu’elle soit ou non vaccinées.

En outre il a également été précisé pour les personnes non vaccinées ou qui non pas terminé leur schéma de vaccination un confinement de 7 jours sera obligatoire au sein de l’un des centres réquisitionnés à cet effet.  

Les règles différent suivant que les personnes sont ou non vaccinées.

En plus des règles habituellement applicables en matières d’entrée et de séjours en France et en Tunisie, des règles spécifiques à l’évolution de la situation sanitaire liées au Covid-19 ont été adoptées depuis par le Gouvernement français et le Pouvoir exécutif tunisien et les conditions d’entrée et de sortie entre ces deux pays sont à ce jour schématiquement les suivantes (sous réserve d’une nouvelle évolution réglementaire):

I Pour les Voyages en provenance de France vers la Tunisie :

A Les voyageurs justifiant avoir terminé leur schéma de vaccination


Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de France vers la Tunisie doivent désormais :

1.Etre en possession des documents justifiant de leur vaccination complète

ll est rappelé que sont exemptés de cette obligation les personnes mineures qui ne disposent pas d’un justificatif de leur statut vaccinal et qui accompagnent une ou des personnes majeures qui en sont munies.


2.S’engager à accepter un potentiel test antigénique rapide à l’arrivée en Tunisie et accepter en cas de test positif d’être conduit dans un des Centre d’isolement sanitaire dont ils doivent prendre les frais à leurs charges et s’engager dans ce cas à effectuer un test RT-PCR à leur charge au cours des dernières 24h à condition que le résultat du test soit délivré le 7ème jour du confinement obligatoire.

3. Présenter aux autorités tunisiennes:
• la fiche sanitaire et
• la fiche d’engagement

Documents qui son générés après avoir rempli un formulaire présent sur le site Internet suivant : https://app.e7mi.tn/travelers/add et qui doivent être imprimés et signés avant l’embarquement et remis aux autorités

4. Pour le personnes qui ont reçus leur vaccination complète mais dont la deuxième injection a moins de 14 jours “: Présenter un un certificat de test PCR négatif portant un “QR code” dont la date du résultat n’excède pas 72 heures avant le premier embarquement (ATTENTION : seuls les tests PCR sont reconnus par les autorités sanitaires tunisiennes. Les voyageurs munis de tests antigéniques ne peuvent se voir garantir l’accès au territoire tunisien.) Toutefois les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de cette obligation.

5. A compter du 27 Octobre 2021, tous les voyageurs de plus de 12 ans devront présenter un un certificat de test PCR négatif portant un “QR code” dont la date du résultat n’excède pas 72 heures avant le premier embarquement (ATTENTION : seuls les tests PCR sont reconnus par les autorités sanitaires tunisiennes. Les voyageurs munis de tests antigéniques ne peuvent se voir garantir l’accès au territoire tunisien.) Toutefois les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de cette obligation.

6. S’engager à respecter un auto confinement de 10 jours

B les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas terminé leur schéma de vaccination

Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de France vers la Tunisie doivent désormais :

1. Justifier d’un motif impérieux, ils doivent pour cela remplir une attestation spécifique et se munir des éventuelles pièces justificatives. A ce jour ces motifs impérieux et éventuels pièces demandées sont les suivants :

1) Ressortissant français ou étranger rejoignant son pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux), ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.

2) Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs). Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs).
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial.

3) Déplacement à l’étranger dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice.
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.

4) Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.

5) Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
Pièces exigibles : titre de séjour expirant, acte de licenciement…

6) Participation à un programme d’échange universitaire.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

7) Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée…

8) Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.

9) Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
Pièce exigible : carte professionnelle.

10) Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.

11) Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Vous trouverez ci après la nouvelle attestation de déplacement vers un pays de la zone Orange précisant le motif impérieux qui doit être remplie et signée et présentée aux autorités douanières:

2.Présenter un test PCR portant un “QR code” négatif à la Covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le premier embarquement (ATTENTION : seuls les tests PCR sont reconnus par les autorités sanitaires tunisiennes. Les voyageurs munis de tests antigéniques ne peuvent se voir garantir l’accès au territoire tunisien.)

3. Présenter aux autorités tunisiennes:

  • la fiche sanitaire et
  • la fiche d’engagement

 Documents qui son générés après avoir rempli un formulaire présent sur le site Internet suivant : https://app.e7mi.tn/travelers/add et qui doivent être imprimés et signés avant l’embarquement  et remis aux autorités  

4. S’engager à un confinement de 7 Jours à partir de leur arrivée en Tunisie à leur charge, justifié par la présentation d’un document de réservation et de confirmation de paiement (voucher) dans l’un des Centres de confinement dédiés à cet effet indiqués dans la liste figurant sur le lien suivant : https://www.ontt.tn/ar/blagh (ou en français). Le voucher devant inclure les frais de transfert entre l’aéroport et le le Centre de confinement.

Toutefois les voyageurs non-résidents arrivant en Tunisie à bord des vols charters ou vols réguliers (en bloc-sièges) dans le cadre de voyages organisés et encadrés (Inclusive Tour) ne sont pas concerné par cette mesure.

Pour les arrivées Avant le 16 Octobre 2021, la durée du confinement est de 7 jours et non 10 jours, nouvelle durée applicable à compter du 16 Octobre 2021.

5. S’engager à effectuer un test RT-PCR à leur charge au cours des dernières 24h à condition que le résultat du test soit délivré le 7ème jour du confinement obligatoire.

II Pour les Voyages en provenance de Tunisie vers la France:

A Les voyageurs justifiant avoir terminé leur schéma de vaccination

Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de Tunisie vers la France doivent

1) être en possession des documents justifiants avoir terminé leur schéma de vaccination

2) être en possession d’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Vous pouvez télécharger ci après  l’engagement sur l’honneur de se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain:

B Les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas terminé leur schéma de vaccination

Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de Tunisie vers la France doivent désormais :

1. Présenter le résultat d’un test PCR négatif à la Covid-19, réalisé moins de 48 heures avant le premier embarquement 

2. Justifier auprès des autorités françaises d’un motif impérieux en remplissant et présentant l’attestation exigée et les éventuelles pièces justificatives :

1) Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.

2) Ressortissant de l’Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité.

3) Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé.

4) Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Fonctionnaire britannique dans l’exercice de ses missions, personne travaillant pour la police aux frontières, douanier. Personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions liées à l’exploitation, à la maintenance, à la sécurité) ou des installations transmanche.


5) Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.


6) Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.


7) Professionnel de santé ou de recherche étranger recruté en qualité de stagiaire associé.


8) Ressortissant de pays tiers disposant d’un visa de long séjour « passeport talent » ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

9) Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables à une inscription dans l’enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d’enseignement supérieur français ou inscrits pour l’année 2021-2022. Chercheur ou enseignant ( y compris assistant de langue) s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

10) Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ou se former).

11) Ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance.

12) Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale.

Vous pouvez télécharger ci après la nouvelle attestation de déplacement vers la France depuis un pays de la ZONE ORANGE:

ll est rappelé que sont exemptés de cette obligation les personnes mineures qui ne disposent pas d’un justificatif de leur statut vaccinal et qui accompagnent une ou des personnes majeures qui en sont munies.

3Présenter une déclaration d’engagement  sur l’honneur attestant :

  1. qu’ils acceptent qu’un test antigénique ou un l’examen biologique puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national ;
  2. d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  3. qu’ils acceptent de s’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités françaises.
  4. qu’ils s’engagent sur l’honneur à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement

Vous pouvez télécharger ci après  l’engagement sur l’honneur de se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain:

L’ensemble de ces règles sont celles valables à la date du 10 Octobre  2021 et sont susceptibles d’évoluer rapidement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, et des décisions des Autorités françaises et tunisiennes, il convient par conséquent de s’assurer auprès de ces Autorités des éventuelles modifications des réglementations applicables.

Paris le 10 Octobre  2021

photo de Maître Fouad Barbouch Avocat au Barreau de Paris

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour
10, rue Saint Marc 75002 Paris
Téléphone: 01 45 03 05 76
Télécopie: 01 45 03 05 76
Email:fouad@barbouch.fr
Site :https://www.barbouch.fr/

(Article à jour au 14Octobre 2021 et prenant en compte nouvelles mesures applicables à compter du 16 Octobre 2021)