Voyages France Tunisie

COVID-19: VOYAGES FRANCE-TUNISIE CONDITIONS ET DOCUMENTS NECESSAIRES

Depuis le 15 Février 2022, à l’arrivée en France et en Tunisie, un test PCR ou antigénique n’est plus obligatoire pour les personnes ayant terminé leur schéma de vaccination

Le Cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19, modifiant les conditions de voyages entre la France et la Tunisie.

Les autorités tunisiennes, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire ont annoncés un allégement pour les voyages vers la Tunisie à partir du 15 Février 2022.

Le gouvernement français avait annoncé quelque jours plus tôt un allégement des conditions d’entrée en France pour les personnes vaccinées puisque désormais à compter du 12 Février 2022 pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve d’un schéma vaccinal complet redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron.

En plus des règles habituellement applicables en matières d’entrée et de séjours en France et en Tunisie, des règles spécifiques à l’évolution de la situation sanitaire liées au Covid-19 ont été adoptées depuis par le Gouvernement français et le Pouvoir exécutif tunisien et les conditions d’entrée et de sortie entre ces deux pays sont à ce jour schématiquement les suivantes (sous réserve d’une nouvelle évolution réglementaire):

I Pour les Voyages en provenance de France vers la Tunisie :

Depuis le 15 février 2022 :

A/ POUR LES VOYAGEURS AYANT TERMINE LEUR SCHEMA DE VACCINATION

Toute personne de plus de six ans doit :

  1. Présenter les documents justifiant de leur vaccination complète (la dernière dose doit avoir été administrée depuis au moins 28 jours pour le vaccin « JANSSEN » et 7 jours avant le départ pour les autres vaccins.)
  2. Remplir une fiche sanitaire sur le site https://app.e7mi.tn/travelers/add , et la présenter en format numérique ou papier à l’enregistrement et à l’arrivée.
  3.  Subir un test aléatoire à l’arrivée en Tunisie (pour les arrivants âgés de plus de 6 ans).
  4.  Si le test s’avère positif à l’arrivée le voyageur concerné devra se soumettre à un autoconfinement de cinq jours et si les symptômes persistent, cette période passera à sept jours. Les enfants mineurs voyageant seuls et ceux accompagnant des personnes vaccinées contre le Covid-19 sont exemptés de confinement obligatoire.

B / POUR LES VOYAGEURS N’AYANT PAS TERMINE LEUR SCHEMA DE VACCINATION

Toute personne de plus de six ans doit :

  1. Présenter un test PCR négatif à la Covid-19, portant un QR code, réalisé moins de 48 heures avant le premier embarquement ou un test antigénique (TDR-Ag) négatif, portant un QR code, réalisé moins de 24 heures avant le premier embarquement (les auto-tests ne sont pas reconnus).
  2. Remplir une fiche sanitaire sur le site https://app.e7mi.tn/travelers/add, et la présenter en format numérique ou papier à l’enregistrement et à l’arrivée.
  3. Subir un test aléatoire à l’arrivée en Tunisie ( pour les arrivants âgés de 6 ans et plus).
  4. Si le test s’avère positif à l’arrivée le voyageur concerné devra se soumettre à un autoconfinement de cinq jours et si les symptômes persistent, cette période passera à sept jours.Les enfants mineurs (moins de 18 ans) voyageant seuls et ceux accompagnant des personnes vaccinées contre le Covid-19 sont exemptés de confinement obligatoire.
  5. Ces voyageurs non vaccinés devront également justifier auprès des autorités françaises d’un motif impérieux, ils doivent pour cela remplir une attestation spécifique et se munir des éventuelles pièces justificatives. A ce jour ces motifs impérieux et éventuels pièces demandées sont les suivants :

1) Ressortissant français ou étranger rejoignant son pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux), ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.

2) Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs). Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs).
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial.

3) Déplacement à l’étranger dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice.
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.

4) Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.

5) Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
Pièces exigibles : titre de séjour expirant, acte de licenciement…

6) Participation à un programme d’échange universitaire.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

7) Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée…

8) Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.

9) Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
Pièce exigible : carte professionnelle.

10) Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.

11) Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Vous trouverez ci après la nouvelle attestation de déplacement vers un pays de la zone Orange précisant le motif impérieux qui doit être remplie et signée et présentée aux autorités douanières:

II Pour les Voyages en provenance de Tunisie vers la France:

A Les voyageurs justifiant avoir terminé leur schéma de vaccination

Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de Tunisie vers la France doivent

1) être en possession des documents justifiants avoir terminé leur schéma de vaccination

Les site du Ministère de l’intérieur précisant que « Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d’un vaccin autorisé par l’organisation mondiale de la santé ne bénéficiant pas d’une reconnaissance de l’agence européenne des médicaments, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager bénéficiant d’une telle reconnaissance.

Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. »

2) être en possession d’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Vous pouvez télécharger ci après  l’engagement sur l’honneur de se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain:

B Les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas terminé leur schéma de vaccination

Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de Tunisie vers la France doivent désormais :

1. Présenter le résultat d’un test PCR négatif d’un test PCR de moins de 72 heures ou d’un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de correspondance). 

2. Justifier auprès des autorités françaises d’un motif impérieux en remplissant et présentant l’attestation exigée et les éventuelles pièces justificatives :

1) Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.

2) Ressortissant de l’Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité.

3) Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé.

4) Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Fonctionnaire britannique dans l’exercice de ses missions, personne travaillant pour la police aux frontières, douanier. Personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions liées à l’exploitation, à la maintenance, à la sécurité) ou des installations transmanche.


5) Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.


6) Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.


7) Professionnel de santé ou de recherche étranger recruté en qualité de stagiaire associé.


8) Ressortissant de pays tiers disposant d’un visa de long séjour « passeport talent » ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

9) Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables à une inscription dans l’enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d’enseignement supérieur français ou inscrits pour l’année 2021-2022. Chercheur ou enseignant ( y compris assistant de langue) s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

10) Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ou se former).

11) Ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance.

12) Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale.

Vous pouvez télécharger ci après la nouvelle attestation de déplacement vers la France depuis un pays de la ZONE ORANGE:

ll est rappelé que sont exemptés de cette obligation les personnes mineures qui ne disposent pas d’un justificatif de leur statut vaccinal et qui accompagnent une ou des personnes majeures qui en sont munies.

3Présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptôme d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Covid-19 pour entrer sur le territoire métropolitain et de votre engagement à accepter un éventuel dépistage à l’arrivée.

Vous pouvez télécharger ci après  l’engagement sur l’honneur de se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain:

L’ensemble de ces règles sont celles valables à la date du 20 février 2022 et sont susceptibles d’évoluer rapidement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, et des décisions des Autorités françaises et tunisiennes, il convient par conséquent de s’assurer auprès de ces Autorités des éventuelles modifications des réglementations applicables.

Paris le 20 février 2022

photo de Maître Fouad Barbouch Avocat au Barreau de Paris

Fouad Barbouch 
Avocat à la Cour
10, rue Saint Marc 75002 Paris
Téléphone: 01 45 03 05 76
Télécopie: 01 45 03 05 76
Email:fouad@barbouch.fr
Site :https://www.barbouch.fr/

(Article à jour au 20 février 2022 )