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COVID-19 : VOYAGES DE TUNISIE VERS LA FRANCE – CONDITIONS ET DOCUMENTS NECESSAIRES

Le cabinet FBA de Me Fouad BARBOUCH, avocat au Barreau de Paris, vous informe sur les dernières modifications réglementaires en France liées au COVID 19, modifiant les conditions de voyages entre la France et la Tunisie.

En plus des règles habituellement applicables en matières d’entrée et de séjours en France et en Tunisie, des règles spécifiques à l’évolution de la situation sanitaire liées au Covid-19 ont été adoptées depuis par le Gouvernement français et le Pouvoir exécutif tunisien et les conditions d’entrée et de sortie entre ces deux pays sont à ce jour schématiquement les suivantes (sous réserve d’une nouvelle évolution réglementaire):

A Les voyageurs justifiant avoir terminé leur schéma de vaccination

Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de Tunisie vers la France doivent

1) être en possession des documents justifiants avoir terminé leur schéma de vaccination

2) être en possession d’une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Vous pouvez télécharger ci après  l’engagement sur l’honneur de se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain:20-07-2021-engagement-sur-l-honneur-orangeTélécharger

B Les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas terminé leur schéma de vaccination

Les voyageurs de plus de douze ans en provenance de Tunisie vers la France doivent désormais :

1. Présenter le résultat d’un test PCR négatif à la Covid-19, réalisé moins de 48 heures avant le premier embarquement 

2. Justifier auprès des autorités françaises d’un motif impérieux en remplissant et présentant l’attestation exigée et les éventuelles pièces justificatives :

1) Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.

2) Ressortissant de l’Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité.

3) Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé.

4) Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Fonctionnaire britannique dans l’exercice de ses missions, personne travaillant pour la police aux frontières, douanier. Personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions liées à l’exploitation, à la maintenance, à la sécurité) ou des installations transmanche.


5) Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.


6) Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.


7) Professionnel de santé ou de recherche étranger recruté en qualité de stagiaire associé.


8) Ressortissant de pays tiers disposant d’un visa de long séjour « passeport talent » ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

9) Étudiant inscrit dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables à une inscription dans l’enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d’enseignement supérieur français ou inscrits pour l’année 2021-2022. Chercheur ou enseignant ( y compris assistant de langue) s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.

10) Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ou se former).

11) Ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par l’État d’appartenance.

12) Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale.

Vous pouvez télécharger ci après la nouvelle attestation de déplacement vers la France depuis un pays de la ZONE ORANGE:06-08-2021-attestation-entree-depuis-un-pays-de-la-zone-orangeTélécharger

ll est rappelé que sont exemptés de cette obligation les personnes mineures qui ne disposent pas d’un justificatif de leur statut vaccinal et qui accompagnent une ou des personnes majeures qui en sont munies.

3Présenter une déclaration d’engagement  sur l’honneur attestant :

  1. qu’ils acceptent qu’un test antigénique ou un l’examen biologique puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national ;
  2. d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  3. qu’ils acceptent de s’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités françaises.
  4. qu’ils s’engagent sur l’honneur à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement

Vous pouvez télécharger ci après  l’engagement sur l’honneur de se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain:20-07-2021-engagement-sur-l-honneur-orangeTélécharger

L’ensemble de ces règles sont celles valables à la date du 10 Octobre  2021 et sont susceptibles d’évoluer rapidement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, et des décisions des Autorités françaises et tunisiennes, il convient par conséquent de s’assurer auprès de ces Autorités des éventuelles modifications des réglementations applicables.

Vous pouvez retrouvez l’ensemble des conditions et documents afférents aux voyages entre la France et la Tunisie dans l’article complet consacré à cette question sur le site de notre cabinet:https://barbouch.fr/covid-19-tunisie-conditions-documents-necessaires/

Paris le 10 Octobre  2021

photo de Maître Fouad Barbouch Avocat au Barreau de Paris

Fouad Barbouch 
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